Mentions légales

Mis à jour le 1er octobre 2026.

Identité de l'exploitant du site et son rôle

Le site web est exploité par trendspotly.net, une entreprise suisse active dans le domaine des légendes télévisées et du contenu multimédia lié à la télévision. trendspotly.net agit en tant qu'exploitant commercial responsable de la publication, de la gestion et de la distribution du contenu sur ce site. Son rôle principal consiste à fournir des informations, des articles de blog et des ressources sur les légendes de la télévision suisse et internationale, tout en offrant des services commerciaux associés. Cette identité garantit la transparence exigée par la législation suisse en matière de concurrence déloyale.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

trendspotly.net est constituée sous la forme juridique d'une Aktiengesellschaft (AG). Elle est inscrite au registre du commerce du canton de Bâle-Campagne avec le numéro d'identification des entreprises (UID) CHE-110.508.861. Le numéro de TVA correspondant est CHE-110.508.861 TVA. Ces identifiants non-contact permettent une vérification publique via le registre central Zefix. Les représentants responsables incluent les membres du conseil d'administration et la direction, dont les détails sont accessibles via les extraits officiels du registre du commerce. Aucune licence sectorielle spécifique n'est requise au-delà des obligations générales pour les activités commerciales en Suisse, mais l'entreprise se conforme aux règles du droit des obligations et de la concurrence.

Siège social et coordonnées disponibles

Le siège social de trendspotly.net est situé à l'adresse physique complète Rue de la Tour 12, 1148 L'Isle, Suisse. Cette adresse permet une atteignabilité physique conformément aux exigences de l'article 3 alinéa 1 lettre s de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). Les coordonnées de contact disponibles sont l'adresse électronique [email protected] et le numéro de téléphone +41793107624. Un formulaire de contact est également disponible sur la page Contacts du site. Ces éléments assurent une communication rapide et conforme.

But, portée et public visé du site web

Le site a pour but principal de diffuser des contenus éditoriaux, des analyses et des ressources sur les légendes télévisées, incluant des articles de blog sur l'histoire de la télévision suisse et mondiale. La portée couvre le territoire suisse et s'étend potentiellement à un public francophone international. Le public visé comprend les amateurs de télévision, les professionnels des médias, les chercheurs et les consommateurs intéressés par le divertissement télévisuel. Le site fonctionne en mode commercial avec un blog activé pour enrichir l'expérience utilisateur.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site web

L'accès au site est libre et gratuit pour consultation. L'utilisation acceptable inclut la lecture des contenus, le partage via les réseaux sociaux dans le respect des droits d'auteur, et l'interaction via le formulaire de contact. Il est interdit de copier, reproduire ou exploiter commercialement le contenu sans autorisation préalable. Les utilisateurs doivent respecter les lois suisses sur la propriété intellectuelle et éviter tout comportement illégal, tel que le piratage ou la diffusion de contenus diffamatoires. Toute violation peut entraîner la suspension de l'accès ou des poursuites judiciaires.

Propriété et utilisation permise du contenu du site, marques et autres propriété intellectuelle

Tous les contenus, textes, images, vidéos et éléments graphiques du site sont la propriété exclusive de trendspotly.net ou de ses partenaires. Les marques et logos associés sont protégés. L'utilisation permise se limite à une consultation personnelle et non commerciale. Toute reproduction, modification ou distribution nécessite une autorisation écrite préalable. Les droits de propriété intellectuelle sont régis par le droit suisse et international en la matière.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

trendspotly.net s'efforce de maintenir l'exactitude des informations publiées, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions. Le site est disponible 24 heures sur 24, sous réserve de maintenance ou de problèmes techniques imprévus. La responsabilité est limitée aux cas de faute grave ou intentionnelle, conformément au droit suisse des obligations. Pour les contenus générés par des tiers ou des utilisateurs via le blog, la responsabilité est proportionnellement réduite. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations avant toute décision commerciale ou personnelle.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes ou des contenus de tiers. trendspotly.net ne contrôle pas ces ressources et n'assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, légalité ou disponibilité. L'inclusion de tels liens ne constitue pas une approbation. Les utilisateurs accèdent à ces contenus à leurs propres risques et doivent respecter les politiques des sites tiers.

Références croisées en texte brut aux Politiques de confidentialité, Cookies, Conditions d'utilisation et Politique de paiement et remboursement

Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles, consultez la Politique de confidentialité disponible sur ce site. Les règles relatives aux cookies et technologies de suivi sont décrites dans la Politique relative aux cookies. Les conditions générales d'utilisation du site, y compris les règles d'accès et de responsabilité, figurent dans les Conditions d'utilisation. La Politique de paiement et de remboursement détaille les modalités de transactions commerciales et les droits des consommateurs en cas de rétractation ou de défaut.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de résolution des litiges consommateurs

Le présent site et ses conditions sont régis par le droit suisse, notamment le Code des obligations et la loi contre la concurrence déloyale. Les tribunaux compétents sont ceux du siège social de trendspotly.net en Suisse. Les consommateurs disposent de droits de résolution des litiges conformément à la législation suisse sur la protection des consommateurs, y compris la possibilité de recourir à des instances de médiation ou à la plateforme de règlement en ligne des litiges si applicable. Aucune clause d'arbitrage obligatoire n'est imposée aux consommateurs.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question ou réclamation, utilisez le formulaire de contact sur la page Contacts ou écrivez à [email protected]. Les modifications des présentes mentions légales seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. La version actuelle est en vigueur depuis la date indiquée en tête de page. Toutes les données de marché sont fournies par trendspotly.net. Droits dauteur © 2026. Les informations sont fournies telles quelles et uniquement à des fins dinformation, et non à des fins commerciales ou de conseil. Pour connaître les délais déchange et les conditions dutilisation, veuillez lire la clause de non-responsabilité.